Déposée le 19 novembre 2004 par l'association loi 1901 JESSICA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE),
la marque française « Cap'tronic » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-53 du 31 décembre 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 JESSICA FRANCE domicilié(e) CEA LETI, 17 Rue des Martyrs - 38054 - GRENOBLE cedex 9 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme HENRY-MAYER Estelle domicilié(e) 50 Rue Joannès Carret, CS 99172 - 69263 - LYON cedex 09 - France.
La marque Cap'tronic a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3325044.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Cap'tronic arrivera à expiration en date du 19 novembre 2024.
JESSICA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ECO'TRONICs , Genesics 2
JESSICA FRANCE, Association Loi 1901 - CEA LETI, 17 Rue des Martyrs - 38054 - GRENOBLE cedex 9 - France
FIDAL, Mme HENRY-MAYER Estelle - 50 Rue Joannès Carret, CS 99172 - 69263 - LYON cedex 09 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-17
Publication - Publication le 31 déc. 2004 au BOPI 2004-53
Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2014 n°2571859 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-11-19
– étude technique, conseil et assistance technique aux entreprises dans le domaine de l'électronique. – accompagnement d'entreprises et prestations d'aide au développement de projets techniques ; audits techniques et expertises (travaux d'ingénieurs). – services d'ingénieurs se chargeant d'analyse, de recherche dans le domaine de l'électronique. – recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'électronique. – activité de formation. Organisation et conduite d'ateliers de formation. – organisation et conduite de colloques, conférences et séminaires. – réalisation et gestion de bases de données.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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